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CAMART & ASSOCIES est une société habilitée à présenter des opérations de Conseils en Gestion de Patrimoine(CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements (IOBSP) sans fonds confiés, Agent ou Intermédiaire Immobilier sans maniement et sans détention de fonds - courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers). Pour cela, CAMART & ASSOCIES dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
 
CAMART & ASSOCIES RCS 888880853
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Gestion des données personnelles.
Protection des données personnelles : 
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Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Thomas CAMART en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
 
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
 
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
 
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
 
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à : 
familyoffice@camart-associes.fr
 
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Responsables de la collecte des données personnelles:
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CAMART & ASSOCIES est représenté par Thomas CAMART son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, CAMART & ASSOCIES s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que CAMART & ASSOCIES traite des Données Personnelles, CAMART & ASSOCIES prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CAMART & ASSOCIES les traite.
 
Finalité des données collectées
CAMART & ASSOCIES  est susceptible de traiter tout ou partie des données :
  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email
    • CAMART & ASSOCIES ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
     
    Droit d’accès, de rectification et d’opposition
    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CAMART & ASSOCIES disposent des droits suivants :
  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •  Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CAMART & ASSOCIES  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
    •  
    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CAMART & ASSOCIES  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CAMART & ASSOCIES par écrit à l’adresse suivante :
     
    CAMART & ASSOCIES 
    1210 Avenue de Toulouse
    82 000 MONTAUBAN
     
    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que CAMART & ASSOCIES corrige,mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAMART & ASSOCIES  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de CAMART & ASSOCIES peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
     
    Non-communication des données personnelles
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    Pour toute réclamation CAMART & ASSOCIES (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
    Par courrier : CAMART & ASSOCIES - 1210 Avenue de Toulouse 82000 MONTAUBAN
    Par tel : 06.24.38.21.17
    ou idéalement par mail familyoffice@camart-associes.fr
     
    A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
    - Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur) ;
    - Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur-conso.cmap.fr ou consommation@cmap.fr).

    CAMART & ASSOCIES s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.